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Covoiturage et assurance

Accident de trajet domicile-travail :

L’agent conduisant un véhicule personnel ou un véhicule de service effectue nécessairement un détour pour déposer le collègue qu’il vient de covoiturer. L’accident survient sur la portion de trajet faisant l’objet du détour.

Il y a dans ce cas d’espèce une interprétation jurisprudentielle constamment favorable au covoiturage : même si l'accident se produit alors qu'un détour est effectué sur le trajet domicile-travail pour cause de covoiturage, il est aujourd'hui admis en accident de trajet.

Cas des passagers transportés à bord d’un véhicule de service ou d’un véhicule personnel :

Tous les passagers d’un véhicule sont couverts par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation dite « Loi Badinter ».

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