Covoiturage Covoiturage Grand Est

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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Editeur

Le site internet Covoiturage Grand Est est édité par la société La Roue Verte, SAS au capital de 23 000 euros (RCS 494 551 492 Grenoble) dont le siège se trouve 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble.
Site internet : www.LaRoueVerte.com

Le(s) Directeur(s) de la publication :

Directeur de la publication :
Jean ROTTNER, Président du Conseil Régional Grand Est

Directeur de la rédaction :
Directeur Général des Services

Hébergeur du site Covoiturage Grand Est

L'hébergement du site est réalisé par la société OVH.

SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Références techniques

Outil de gestion du contenu : La Roue Verte

Développement, conception graphique et maintenance : La Roue Verte

Fournisseur du service : La Roue Verte

SAS La Roue Verte
34 avenue de l'Europe
38100 GRENOBLE
RCS 494551492 GRENOBLE
www.laroueverte.com
Contact e-mail

Environnement technique

Le présent site est optimisé pour un affichage en 1024x768

Le site est compatible avec les standards du World Wide Web Consortium (W3C)

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site Covoiturage Grand Est a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1935076) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Collecte de données à caractère personnel

La Région Grand Est met en œuvre un traitement informatique collectant des données à caractère personnel destiné mettre en relation ses agents pour développer le covoiturage.
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après “RGPD”) et de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, ces données collectées par le formulaire d'inscription ne sont pas cédées à d'autres tiers que les utilisateurs du site qui expriment la volonté de covoiturer.

Le site Covoiturage Grand Est recueille également des données relatives à votre utilisation du site à des fins d'amélioration du service. Ces données sont stockées dans nos journaux et concernent principalement l'adresse IP et éventuellement l'identifiant de connexion ayant servi à utiliser le site.

L'utilisateur est informé que des emails sont envoyés aux profils de ceux qui effectuent le même trajet afin de les mettre en relation.

Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Région Grand Est, 1 place Adrien Zeller – 67070 STRASBOURG Cedex. Vous pouvez aussi exercer ces droits directement :

  • sur le site Covoiturage Grand Est, via le formulaire de contact, de préférence en étant connecté avec vos identifiants
  • par courrier simple à l'attention de : La Roue Verte, 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en exerçant vos droits d'accès et de rectification par voie postale.

La société La Roue Verte s'engage, conformément au RGPD, à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois.

Traitement des données

Conformément au RGPD, la société La Roue Verte, en tant que responsable de traitement, maintient un registre des traitements des données personnelles. Ces traitements ont pour principale finalité de fournir le service à l'utilisateur du site, à savoir comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.

Protection de vos données personnelles

Conformément au RGPD, la société La Roue Verte met en oeuvre toutes les mesures de protection de vos données personnelles à sa disposition :

  • Utilisation du protocole HTTPS
  • Stockage chiffré des mots de passe
  • Surveillance et sécurisation active de nos serveurs
  • Application dans les plus brefs délais des mises à jour de sécurité de nos serveurs
  • Sauvegardes régulières de notre base de données
  • Règles d'organisation interne prônant la confidentialité de vos données personnelles

Transfert vers des Tiers

Afin de fournir un service complet et de qualité, le site Covoiturage Grand Est est susceptible de transférer vos données personnelles vers les services suivants :

  • Freshdesk, outil permettant de gérer les demandes d'assistance des utilisateurs: votre adresse électronique de messagerie (email) et le contenu de votre demande d'assistance
  • Google Maps API, service de géocodage d'adresse et d'itinéraire : les coordonnées de vos recherches, de vos trajets.
  • Cloudinary, service de gestion d'images : les images que vous envoyez.
  • Amazon, service d'envoi d'emails : adresse email et contenu des messages échangés
  • Mailjet, service d'envoi d'emails : adresse email et contenu des messages échangés
  • LeSMS.com, service d'envoi de SMS : numéro de téléphone et contenu des SMS échangés

En utilisant le site Covoiturage Grand Est, vous êtes aussi amené à utiliser des services en ligne qui peuvent collecter directement certaines de vos données personnelles. Ces services sont les suivants :

  • Google Maps, service de cartographie en ligne : les coordonnées de vos recherches, de vos trajets. Identifiant de suivi (cookie), adresse IP. Vous acceptez les conditions d'utilisation de google maps https://www.google.com/help/terms_maps.html
  • Cloudinary, service de gestion d'images : identifiant de suivi (cookie), adresse IP.
  • Google Analytics, service de statistiques de visites : identifiant de suivi, adresse IP

La société La Roue Verte, après vérification auprès chacun de ces services, certifie qu'ils respectent les normes en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, notamment au travers du Privacy Shield (https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield) qui est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Utilisation des cookies

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Exactitude des informations

Les utilisateurs du site Covoiturage Grand Est, lors de l'enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, Covoiturage Grand Est serait en droit de résilier le compte de l'utilisateur.

Plus particulièrement, les utilisateurs communiquant une adresse email personnelle invalide, frauduleuse ou ne permettant pas la réception d'email, ne pourront pas être identifiés et contactés par la société La Roue Verte dans les cas prévus par le RGDP. En de tels cas les utilisateurs ne peuvent donc prétendre à exercer leurs droits, conformément à l'article 11 du RGPD.

Mise à jour des informations

Covoiturage Grand Est s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Covoiturage Grand Est, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Covoiturage Grand Est ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Rétention des données personnelles

Le site Covoiturage Grand Est conserve en base de données vos données personnelles tant que vous utilisez le service. Conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011, vos données personnelles qui se trouvent dans nos journaux sont, elles, conservées pendant treize mois.

Lorsque vous choisissez de vous désinscrire du site Covoiturage Grand Est, vos données personnelles sont immédiatement supprimées de notre base de données, et supprimées de nos systèmes de sauvegarde dans un délai d'un mois, à l'exception de vos données concernant vos trajets qui sont conservées à des fin de statistiques anonymes.

Responsabilité de Covoiturage Grand Est

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par Covoiturage Grand Est ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et Covoiturage Grand Est ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, Covoiturage Grand Est ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site Covoiturage Grand Est.

Titularité des droits

Tous les éléments du site Covoiturage Grand Est, et notamment  les textes et graphismes,  sont la propriété exclusive de Covoiturage Grand Est, à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map et des éléments textes et graphiques réalisés par les services du Conseil Régional Grand Est, qui relèvent donc de sa propriété exclusive.

La protection du site Covoiturage Grand Est relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Covoiturage Grand Est) et/ou du Conseil Régional Grand Est pour ce qui le concerne). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

Les informations contenues sur le site Covoiturage Grand Est sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Restrictions d'utilisation

Le site Covoiturage Grand Est est exclusivement et strictement destiné à l’enregistrement de fiches de covoitureurs et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site Covoiturage Grand Est à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires ainsi qu'à une suppression immédiate et définitive du compte de l'utilisateur.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de Covoiturage Grand Est ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. Covoiturage Grand Est s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via le site Covoiturage Grand Est. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer.

Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant.

Covoiturage Grand Est ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées.

Covoiturage Grand Est ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.
Covoiturage Grand Est n'induit aucun échange financier entre le conducteur et les passagers. Ce site est gratuit et accessible à l'ensemble des agents de la Région Grand Est.

Licéité de la collecte et des traitements des données

En acceptant ces CGU, lors de votre inscription ou lors de votre utilisation du site, vous autorisez le site Covoiturage Grand Est à stocker et traiter les données personnelles vous concernant indispensables au bon fonctionnement du site.

Pour toute question concernant l'utilisation que fait La Roue Verte de vos données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de contact

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